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Achats logiciels
En Suisse, la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) protège les programmes d’ordinateur : l’art. 2, al. 3, les assimile à des œuvres.
Achats logiciels
Pour apprécier une licence logicielle en Suisse, distinguez les droits d’auteur régis par la LDA, le traitement des données personnelles soumis à la LPD et les obligations prévues dans les contrats.
Achats logiciels
Un marché public se caractérise par son caractère onéreux et par l'échange de prestations et de contre-prestations. La prestation caractéristique est fournie par le soumissionnaire.
Achats logiciels
Le cloud est le cadre technologique global qui permet d'accéder à distance, via internet, à des ressources informatiques : serveurs, bases de données, environnements de stockage.
